CRÉDITS

Graphisme, logo et site internet : Studio Ipo

MARQUE DÉPOSÉE

KidCare est une marque déposée auprès de l’INPI depuis le 16 septembre 2021, protégée par les dispositions des articles L713-1 à L713-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Propriétaire du site : Monsieur Stephane Romano, Président; Madame Laure de Fleurian – Directrice générale

Contact : hellokidcare@gmail.com

Adresse : 69b rue D’aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt.

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ww.kidcare-pediatrie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS cabinet pédiatrique Siège social : 27 rue de l’Abreuvoir 92100 Boulogne-Billancourt.

SIREN :901 491 597 SIRET (siège) :901 491 597 00018 

Inscription au greffe de NANTERRE, le 17/07/2021 sous le numéro RCS 901 491 597 

Capital social :100,00 €

Hébergeur du site : Go daddy, situé Corporate Headquarters 2155 E Godaddy Way Tempe, AZ85284 USA

Vous pouvez contacter l’hébergeur du site au numéro de téléphone suivant +18444949065

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.kidcare-pediatrie.com/implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.kidcare-pediatrie.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laure de Fleurian qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site internet https://www.kidcare-pediatrie.com/est mis à jour régulièrement par Laure de Fleurian. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet https://www.kidcare-pediatrie.com/a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Kidcare s’efforce de fournir sur le site https://www.kidcare-pediatrie.com/des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations communiquées sur le site https://www.kidcare-pediatrie.com/ sont fournies à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sauraient engager la responsabilité de KidCare. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.kidcare-pediatrie.com/ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Les informations communiquées sur le site https://www.kidcare-pediatrie.com/sont fournies à titre indicatif. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://www.kidcare-pediatrie.com/est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Kidcare et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Kidcare est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.kidcare-pediatrie.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, illustrations, icônes et produits numériques sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laure de Fleurian.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Kidcare ne garantit en aucune façon, l’exactitude, la précision, ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur son site internet, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisées, directement ou indirectement, à partir de son site.

Kidcare ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.kidcare-pediatrie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Kidcare ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.kidcare-pediatrie.com.

Des espaces interactifs (commentaires dans l’espace blog) sont à la disposition des utilisateurs. Kidcare se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Kidcare se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc).

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Kidcare s’engage à respecter votre vie privée, et à protéger les informations que vous lui communiquez et à en préserver la confidentialité. Kidcare ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Kidcare s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Kidcare reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD : n° 2016-679).

Kidcare s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Laure de Fleurian, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs Kidcare ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du site https://www.kidcare-pediatrie.com/et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

8.1 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Kidcare est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site https://www.kidcare-pediatrie.com/: adresse email
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

8.2 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site https://www.kidcare-pediatrie.com/disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Kidcare devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que Kidcare a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Kidcare s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Kidcare utilise ses Données Personnelles, souhaite les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Kidcare par écrit à l’adresse suivante :

Espace pédiatrique KidCare
69 bis rue d’Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt

En s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), il recevra un fichier contenant toutes les données personnelles que Kidcare possède à son sujet, incluant celles qu’il a précédemment fournies. Il peut également indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Kidcare corrige, mette à jour ou supprime.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Kidcare par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site www.sunryayoga.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

9. COOKIES

La navigation sur le site https://www.kidcare-pediatrie.com/est susceptible d’entrainer l’installation automatique de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur prend connaissance que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Il est toutefois possible de configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. La configuration de chaque navigateur étant différente, les utilisateurs sont donc invités à se référer au menu d’aide de leur navigateur, pour savoir de quelle manière il peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’utilisateur peut aussi faire le choix d’utiliser un logiciel «anti-espions», qui empêche l’installation de cookies comme par exemple les cookies d’analyse d’audience.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.kidcare-pediatrie.com/est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies (nom, prénom, email, messages et informations) sur les formulaires du site sont enregistrées dans des fichiers informatisés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Kidcare l’obligation ou non de fournir ces informations.

Elles sont uniquement destinées à l’usage professionnel de Kidcare pour la gestion des demandes clientèles d’informations ou de réservation depuis le formulaire de « contact » sur la page correspondante.

12. LISTE D’ATTENTE ET NEWSLETTER

Des formulaires et autorisations d’inscription à la newsletter sont présents à plusieurs endroits sur le site www.kidcare-pediatrie.com. Une fois inscrit, l’utilisateur recevra des emails de la part de Kidcare contenant des informations sur les nouveaux services mais aussi des conseils sur la parentalité, des liens utiles, des découvertes family-friendly, des articles de blog ou encore des conseils à télécharger.

À tout moment l’utilisateur peut se désinscrire en cliquant sur le lien en bas de chaque newsletter.

13. DURÉE DE STOCKAGE DES DONNÉES

Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.